Sommaire

• 1. Qu’est-ce qu’une fugue en psychiatrie ?
• 2. Le principe du respect de la liberté d’aller et venir du patient hospitalisé en soins libres en psychiatrie et ses conséquences en cas de fugue
• 3. Les restrictions au principe de la liberté d’aller et venir pour le patient hospitalisé en soins sans son consentement et leurs conséquences en cas de fugue
• 4. La prévention des fugues
• 5. La mise en œuvre des consignes de surveillance
• 6. Les mesures prises lors de la découverte de la fugue
• 7. L’analyse du juge en cas de recherche de responsabilité

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L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité des professionnels de santé en cas de fugue en psychiatrie dépend du régime d'hospitalisation du patient. Pour les soins libres, la liberté d'aller et venir est respectée, sauf danger avéré. En soins sans consentement, la vigilance est accrue. La prévention des fugues repose sur une surveillance adaptée, sans recours excessif à la coercition. En cas de fugue, l'établissement peut être tenu responsable si un défaut de surveillance est prouvé. La traçabilité des mesures prises est essentielle.

• Quelle est la responsabilité des établissements de santé en cas de fugue d'un patient en psychiatrie ?
• Comment les professionnels de santé doivent-ils prévenir les fugues en psychiatrie ?
• Quelles sont les conséquences juridiques d'une fugue en psychiatrie pour les établissements de santé ?